Conditions de location

Le locataire reconnaît que ledit véhicule est la propriété du locateur (Roulez Passion Inc.) et qu’il l’a reçu en bon état de fonctionner en toute sécurité. Il accepte de retourner ledit véhicule, dans le même état, à la date et l’heure convenues et rempli d’essence. Des frais de pénalité s’appliqueront pour les retards lors de retour dudit véhicule ou de non-respect des clauses de ce contrat.

Le locataire doit fournir un permis de conduire valide qui correspond à la classe de véhicule loué. Le locataire doit fournir une preuve d’identité avec photo et une preuve d’assurances de véhicule personnelle (avenant FAQ 27) le couvrant advenant un accident responsable avec protection de 50 000.00$, Pour les Spyder, cette protection n’est pas exigée.  Cependant, le permis de conduire classe 6A ou 6E est nécessaire.

Le locataire déclare être âgé d’au moins 21 ans pour la location d’un véhicule de type Spyder ou de 25 ans pour tout autre véhicule de la flotte de Roulez Passion Inc.

La voiture peut être conduite seulement par les personnes figurant sur le présent contrat.

Le locataire s’engage à respecter les lois fédérales, provinciales,  municipales, ou de tout ordre ou règlements se rapportant à l’usage ou au retour dudit véhicule.

Le locataire est seul responsable de toutes conséquences, amendes ou pénalités relatives à son défaut de respecter la loi quant à l’utilisation du véhicule.

Le locataire n’utilisera ni ne permettra que le véhicule soit utilisé par toute personne sous l’influence d’alcool, stupéfiants, médicaments ou autres drogues.

Le locataire ne peut en aucun cas modifier le véhicule ou les paramètres de sécurité dudit véhicule.

À la fin de la période d’utilisation du véhicule, le locataire s’engage à remettre le véhicule dans le même état qu’il l’a reçu

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule loué à des fins personnelles et non abusives. Les activités suivantes sont strictement interdites :

-        Course de rue ou sur un circuit fermé (lapping);

-        Course d’accélération sur piste destinée à cet effet.

Les véhicules sont munis de systèmes de repérage.  Une amende pouvant aller jusqu’à $10000.00 sera exigée pour avoir  contrevenu à cette règle.

Le locataire doit garder le véhicule à l’abri de vol ou de dommages.

Le locateur n’est aucunement responsable des objets volés dans le véhicule appartenant au locataire.

Remboursement de frais (en cas de saisie du véhicule) :

En plus des obligations prévues dans le contrat de location, le LOCATAIRE s’engage à payer ou à rembourser au LOCATEUR les frais suivants:

-        Contraventions, amende (incluant les photos radars) ou peine relative au véhicule loué (plus les frais d’administratifs);

-        Frais de saisie ou de remisage du véhicule (plus les frais de location pendant toute la durée de la non-disponibilité du véhicule pour  le LOCATEUR;

-        Frais pour la récupération du véhicule suite à une saisie (plus des frais administratifs);

-        Toute perte ou tout dommage survenu pendant la durée de la saisie du véhicule, couvert ou non par l’assurance du LOCATAIRE;

-        Tout autre frais relatifs à un tel évènement, et déboursés par le LOCATEUR ou exigés à son endroit par toute personne.

Le locataire a l’obligation d’aviser le locateur de tout incident survenu pendant la période de location. Il doit aussi faire part au locateur de tout besoin de réparation apparu sur le véhicule lors de sa location dès que possible. Si le locataire ne rempli pas ces obligations, il sera responsable de tout dommage né du retard de notification du défaut.

Le locataire s’engage à ne pas fumer à l’intérieur du véhicule loué.

Le locataire reconnaît que la police d’assurances prévoit une franchise de 2500.00$ que le locataire s’engage à rembourser (responsable ou non) au locateur lors de dommage suite à un accident ou à un usage abusif du véhicule.

Le locataire s’engage à fournir un dépôt de sécurité de 3000.00$ qui sera pris sur une carte de crédit du locataire afin de couvrir les frais de franchise d’assurances lors d’accident ou d’usage abusif.

Le locateur s’engage à rembourser la totalité du dépôt de sécurité au locataire si l’état du véhicule est à son entière satisfaction.

Avant et après chaque période d’utilisation, le locataire et le locateur s’engage à faire une inspection du véhicule et signer en consentement le document d’inspection ci-joint. Une mesure d’usure des pneus sera effectuée en présence des deux parties contractantes. Des frais d’usure anormale seront chargés à l’occurrence de 200.00$  par pneus excluant l’usure normale selon la distance parcourue avec ledit véhicule.

Ce contrat devient effectif à partir du moment (date et heure exacte) des signatures des parties contractantes.

Le conducteur 1 est entièrement responsable du véhicule loué chez Roulez Passion Inc.

Des frais de pénalité de 100.00$ seront facturés au locataire responsable pour chaque heure de retard excédant l’heure de retour prévue du véhicule.

J’ai pris connaissance des conditions mentionnées ci-haut et je suis totalement en accord avec celles-ci.

 

 

Signature du conducteur principal :__________________________________________Date :_________________________